Dubaï, une ville en pleine expansion offrant une myriade d’opportunités d’investissement, tant dans le domaine de l'immobilier que dans celui des affaires. Afin de réguler le marché immobilier, le Dubai Land Department (DLD) a établi la Real Estate Regulation Agency (RERA) en 2007.
La RERA bénéficie d'une autonomie administrative, d'un système financier indépendant et d'une autorité juridique complète pour réguler le secteur immobilier de Dubaï. Ce guide fournit toutes les informations essentielles à connaître concernant cet organisme.
Qu’est-ce que la RERA Dubaï ?
RERA Dubaï, la branche du DLD, a été lancée par S.A. Sheikh Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, le dirigeant de Dubaï et vice-président et Premier ministre des Émirats arabes unis. Il s'agit d'un organisme qui crée un cadre juridique transparent et efficace pour le secteur immobilier de Dubaï.
En outre, la RERA dispose de portails et d’initiatives en ligne pour les locataires, les propriétaires, les acheteurs, les promoteurs et les agents immobiliers. Elle facilite également la collaboration entre les secteurs auxiliaires tels que les banques, les cabinets d'avocats et les compagnies d'assurance.
Quelles sont ses principales responsabilités ?
La RERA a pour mission de développer des politiques et des lois visant à encadrer le secteur immobilier de Dubaï ainsi que les droits des propriétaires, des locataires et des agents immobiliers. Les principales responsabilités de la RERA Dubaï sont les suivantes :
- Octroi de licences aux agences immobilières de Dubaï
- Réglementation des comptes fiduciaires des promoteurs immobiliers
- Enregistrement et réglementation des contrats de location
- Supervision des associations de propriétaires gérant divers bâtiments dans l'émirat
- Publication d'études sur le secteur immobilier
- Supervision des annonces immobilières dans les médias
- Octroi de permis pour les salons de l'immobilier afin d'encourager la participation nationale au marché immobilier de l'émirat
- Sensibilisation du public aux lois et réglementations qui s'appliquent à l'achat ou à la location de biens immobiliers à Dubaï
Quels sont les formulaires RERA ?
Les agents immobiliers, les acheteurs, les vendeurs ou les locataires doivent se conformer aux lignes directrices de la RERA. Voici quelques-uns des formulaires RERA utilisés pour les accords entre les différentes parties :
- FORMULAIRE A : contrat entre l'agent immobilier et le vendeur
- FORMULAIRE B : contrat entre l'agent immobilier et l'acheteur
- FORMULAIRE I : contrat entre l'agent immobilier de l'acheteur et celui du vendeur.
- FORMULAIRE F (MoU) : contrat d'achat entre l'acheteur et le vendeur.
- FORMULAIRE U : formulaire de résiliation de tout accord ou contrat entre l'acheteur et le vendeur avec les signatures de l'agent.
Quels sont les développements technologiques immobiliers introduits par la RERA Dubaï ?
La RERA collabore de manière harmonieuse avec le DLD et ensemble, ils ont développé plusieurs applications pour simplifier la vie de tous les acteurs du secteur immobilier de Dubaï. Voici quelques-unes de ces technologies immobilières :
DUBAI REST
L'application DUBAI REST (Dubai Real Estate Self Transaction) a été lancée par le DLD sous la direction de S.A. Sheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum. Cette application offre aux locataires, aux propriétaires et aux autres prestataires de services un guichet unique pour tous leurs besoins.
DUBAI REST offre un moyen sécurisé de gérer les activités immobilières. Elle permet notamment d'effectuer des transactions immobilières et d'accéder à des données sur le marché immobilier de la ville et à d'autres services du DLD.
DUBAI BROKERS
Une autre application du DLD, DUBAI BROKERS, fournit des informations précises et actualisées sur les courtiers immobiliers agréés à Dubaï et sur leurs bureaux. En outre, elle évalue les courtiers en fonction de leur citoyenneté, de leur efficacité ainsi que de leurs performances et de leur efficacité à vendre des biens immobiliers. Par ailleurs, DUBAI BROKERS vérifie également les certificats de propriété.
SMART INVESTMENT MAP (SIM)
La Smart Investment Map (SIM) est une plateforme numérique qui a été créée pour répertorier et rechercher des biens immobiliers à vendre et à louer à Dubaï. Elle offre divers services en ligne qui vous permettent de sélectionner une propriété, de communiquer avec les propriétaires ainsi que d'effectuer des transactions en ligne.
EJARI
L'outil de gestion intelligente des baux développé par DLD, appelé EJARI, est axé sur la gestion des activités de location. Cet outil peut être utilisé par les sociétés de gestion immobilière, les propriétaires et même l'agent du propriétaire pour gérer les baux depuis n'importe quel endroit et à n'importe quel moment. En outre, il facilite l'enregistrement en ligne des contrats EJARI et minimise le temps et les frais liés à l'enregistrement des contrats de location.
SMART JUGE
Le service Smart Judge informe toutes les parties impliquées dans un contrat de location de leurs droits légaux concernant EJARI et leur indique si elles ont le droit d'intenter une action en justice ou non. De plus, SMART propose également des jugements virtuels à la suite d'une dernière demande de conseil juridique. La plateforme fournit aussi des conseils juridiques gratuits sur le commerce de la location à Dubaï.
En résumé, la RERA garantit un cadre juridique transparent et efficace pour tous les professionnels de l'immobilier à Dubaï. Qu'il s'agisse d'un acheteur, d'un vendeur ou d'un locataire, il est crucial de se familiariser avec les directives de la RERA et de s'y conformer. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
